Conférence des finances locales: les associations du bloc local plaident pour «un véritable Pacte de confiance avec l'Etat»

Jacques Pélissard, président de l’AMF, et André Laignel, secrétaire général, qui ont représenté l’AMF et les associations du bloc local à la conférence des finances locales vendredi 10 février à l’Elysée, ont plaidé pour «un véritable pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités locales». Ils ont souligné que ce pacte «devrait être fondé sur un diagnostic, des objectifs et des politiques partagés».
A l’issue de cette rencontre, le Premier ministre a déclaré que le gouvernement s’est engagé «à réduire ce déficit de 100 milliards d’ici à 2016». «Chacun doit participer à la réduction du déficit. L’Etat représente 35% des dépenses publiques, les collectivités locales 20%», a-t-il ajouté. Il a indiqué qu’au cours de cette rencontre, le gouvernement a évoqué «la possibilité de mettre en place un pacte de stabilité» avec les collectivités locales, «qui ferait l’objet d’un débat au Parlement, et qui permettrait de fixer la trajectoire en termes d’objectifs d’emplois, en termes d’objectifs de dépenses de l’ensemble des collectivités locales».
Il a précisé qu’«il n’y a pas d’accord sur le diagnostic entre les représentants des associations et le Gouvernement». «C’est la raison pour laquelle le président de la République a proposé que le Comité des finances locales puisse, dans les prochains jours, établir un diagnostic qui serait un diagnostic partagé par chacun», a-t-il ajouté.
Au cours de cette rencontre, Jacques Pélisssard a souligné, au nom des associations d’élus du bloc local, les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités, le gel des dotations de l’Etat, la stabilisation des effectifs depuis 2009-2010, et la recherche d’une plus grande mutualisation grâce aux nouvelles dispositions sur l’intercommunalité. Il a demandé que soit reconnue la valeur des services publics de proximité rendus par les communes et communautés pour répondre aux besoins des populations. Il a aussi «insisté sur l’impérieuse nécessité de préserver les capacités d’investissement des collectivités et de mettre un coup d’arrêt à la prolifération des normes législatives et réglementaires, faute de quoi la maîtrise des dépenses sera impossible».
Dans un communiqué commun, l’ensemble des association du bloc local précise que:
«plusieurs mesures et orientations, répondant à des demandes ou souhaits des associations du bloc local, ont été annoncées par le Président de la République et le Gouvernement:
«déblocage d’une nouvelle enveloppe de 5 milliards d’euros par la Caisse des dépôts pour pallier les difficultés de financement bancaire des investissements locaux;
«mise en place de la future banque publique, Banque Postale-CDC, en juin prochain;
«intégration de l’augmentation de la TVA dans le FCTVA, permettant ainsi de rembourser intégralement la TVA supportée par les collectivités locales dans leurs travaux;
«dépôt au Parlement mi-février du rapport du Gouvernement sur le projet de création de l’Agence de financement des investissements locaux. Des études sur l’éventuelle garantie de l’Etat seront approfondies;
«renforcement des pouvoirs de la Commission consultative d’évaluation des normes (avis conforme).»
Jacques Pélissard, avec les associations d’élus du bloc local, souhaite que «cette conférence enclenche un processus régulier de rencontres entre l’Etat et les collectivités locales, sur l’ensemble des politiques publiques les concernant, et que s’instaure un véritable partenariat de confiance».

- Pour télécharger le communiqué de presse des associations du bloc local, utiliser le premier lien ci-dessous.
- Pour télécharger la déclaration du premier ministre (PDF, 25 Ko), utiliser le second lien ci-dessous.

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